Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vie Verte les présentes mentions légales.
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En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identifié des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site Vie Verte est édité par : Céline Portal
domiciliée : MULHOUSE
adresse e-mail : celine[at]vieverte.fr
téléphone : 07 68 73 44 23
SIRET 819 659 764 00016
Le responsable de publication est : Céline Portal
Le site Vie Verte est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Adresse e-mail : contact@ovh.net.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vie Verte, ci-après dénommés les « Utilisateurs ».
Article 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Site est déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : demande en cours.
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, les Utilisateurs bénéficient notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données les concernant.
Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site Une vie verte a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR
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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 8 – CONTACT
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