Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vie Verte les présentes mentions légales.

Le site Vie Verte est accessible à l’adresse suivante: https://vieverte.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identifié des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site Vie Verte est édité par : Céline Portal

domiciliée : MULHOUSE

adresse e-mail : celine[at]vieverte.fr

téléphone : 07 68 73 44 23

SIRET 819 659 764 00016

Le responsable de publication est : Céline Portal

Le site Vie Verte est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Adresse e-mail : contact@ovh.net.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vie Verte, ci-après dénommés les  « Utilisateurs ».

Article 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site est déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : demande en cours.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, les Utilisateurs bénéficient notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données les concernant.

Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site Une vie verte a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – PROPRIÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du blog Vie Verte https://vieverte.fr.

Les logos et marques des sociétés citées sur le blog Vie Verte https://vieverte.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

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ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR

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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :  celine[at]vieverte.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées demandées via email au préalable.